Permis de feu domiciliaire en ligne

Demande en ligne à compléter

Complétez les champs ci-dessous afin d’accélérer le traitement de votre demande de permis de feu domiciliaire.

Suspension de permis

Ce permis est suspendu pour la période ou un avis d’interdiction de feu à ciel ouvert concernant notre région est décrété par le Gouvernement du Québec.

Sécurité

Pour votre sécurité et celle de votre voisinage, veuillez appliquer les consignes suivantes avant d’allumer un feu :

Le vent : il est votre principal ennemi, évitez d’effectuer un brulage quand il vente;
Ayez à la portée de la main un outil tel une pelle ou un râteau et de l’eau;
De préférence attendez en soirée avant de procéder à l’allumage;
Assurez une surveillance constante de votre feu;
Éteignez bien le feu avant de quitter les lieux.

Avis

Le fait de détenir un permis ne libère pas le détenteur de ses responsabilités. Il ne donne pas une immunité dans le cas ou des dommages ou déboursés résulteraient du feu allumé par lui ou toute autre personne en regard avec ce permis.

La municipalité vous rappelle qu’aucun feu, de quelque nature qu’il soit, ne sera toléré entre le 15 mars et le 15 mai de chaque année alors que le danger d’incendies alimentés par des herbes sèches est fort. Aucun permis de feu ne sera également émis durant cette période.

Un permis de feu est obligatoire dans les cas suivants :

Pour toute personne qui désire faire un feu au cours de la période de l’année allant du 16 mai au 15 novembre pour détruire du foin sec, de la paille, des herbes, des broussailles, des branchages, des arbres, arbustes ou plantes, des troncs d’arbres, des abattis ou autres bois, en tout endroit de la municipalité.

Par contre, aucun permis n’est nécessaire pour faire un feu de quelque nature que ce soit entre le 16 novembre et le 14 mars de l’année suivante.

Avant de faire votre feu, porter une attention particulière aux articles 5, 6,7 8 et 9 du Règlement no 256 dont vous pouvez consulter ici : Règlement #256 établissant les nouvelles conditions régissant les feux à ciel ouvert sur le territoire de la Corporation municipale de Saint-Philibert.

Ce permis est non transférable et valide seulement pour la période pour laquelle il a été émis. Il peut néanmoins être renouvelé si les travaux de brûlage ne sont pas entièrement complétés.

Information

En cas de doute pour faire un feu à l’extérieur, composer :